SCoT – Planification communale

Qu’est-ce qu’un SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Un SCoT est un outil d’urbanisme instauré par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (2000), et renforcé par la loi portant engagement national pour l’environnement dit loi « Grenelle » (2010). C’est un document de planification stratégique qui définit les orientations d’aménagement pour les 20 ans à venir. Un SCoT permet de dessiner l’avenir d’un territoire en prenant en compte tous les aspects de la vie quotidienne (urbanisme, habitat, environnement, transport et développement commercial et économique). Il définit  des « règles du jeux » élaborées et partagées par tous … Au-delà de son élaboration, un SCoT et plus précisément ses instances de gouvernance, représentent un espace de dialogue et de réflexion sur l’aménagement du territoire.

L’AudaB met ses savoir-faire en planification au service des territoires partenaires afin de les accompagner dans l’élaboration puis la mise en œuvre de leur SCoT. Elle est ainsi le maître d’œuvre du  SMSCoT de l’agglomération bisontine depuis la création de l’agence. Après l’approbation du document en décembre 2011, l’AudaB se charge dorénavant de la mise en œuvre du projet auprès des communes et autres partenaires.

Au-delà du SCoT bisontin, en territoire élargi et en lien avec son projet de développement, l’AudaB est étroitement associée à l’élaboration de plusieurs SCoT au sein de la région Franche-Comté : les ScoT du PNR du Haut Jura, du pays graylois et du pays lédonien qu’elle assiste tout au long de la procédure d’élaboration, et le ScoT du pays Horloger dont elle s’est vue confier la réalisation.

Mise à jour juillet 2015

Plan local d’urbanisme (PLU) et carte communale

La mise en œuvre du SCoT déclenche la révision de nombreux documents d’urbanisme afin de les rendre compatibles avec celui-ci.

Le plan local d’urbanisme (PLU) et la carte communale sont les deux documents de d’urbanisme existants à l’échelle communale. A ce titre, les trois référents territoriaux de l’AudaB assistent et conseillent les communes durant le processus d’élaboration ou de révision de leur document d’urbanisme : rédaction du cahier des charges, choix du bureau d’études, accompagnement lors de la réalisation de la prestation, apport de leur expertise aux personnes publiques associées pour la formulation de leurs avis, participation aux réunions post-enquête publique pour aider les communes à finaliser leur document.

Dans son implication au sein du SMSCoT, l’AudaB lui fournit notamment des éléments d’analyses afin de donner des avis sur les documents d’urbanisme.

Et demain, le PLUi ?

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR)  du 24 mars 2014 a replacé la question des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi) au cœur des débats parlementaires. Le texte adopté réaffirme le PLUi comme la règle générale en matière de planification au détriment des PLU et cartes communales.

En effet, en milieu rural comme en milieu urbain ou périurbain, les problématiques de déplacements, d’habitat, de commerce, d’agriculture, d’environnement et de biodiversité ne peuvent plus être traitées à l’échelle strictement communale tant les enjeux s’affranchissent désormais de ces limites. L’objectif est donc d’adapter la planification à l’échelle du fonctionnement des territoires.

Si quelques communautés ont une véritable tradition dans ce domaine, le PLUi demeure une innovation pour beaucoup d’intercommunalités. Sa généralisation progressive nécessite de revoir les modes de faire, notamment en matière de gouvernance et de dialogue entre les communes et les intercommunalités.

L’Agence réalise actuellement un travail de synthèse visant à rendre compte des démarches et des bonnes pratiques observables sur d’autres territoires, elle propose également son expertise dans la définition de méthodologie. Les objectifs sont multiples :

-        trouver une méthodologie adaptée à nos territoires d’intervention et développer des bonnes pratiques ;

-      permettre aux élus de se saisir de ce nouvel outil de projet en proposant des pistes de réflexion pour anticiper un débat politique qui devra avoir lieu fin 2016 au plus tard.

La mise en œuvre du SCoT de l’agglomération bisontine

Suite à cette approbation, l’accompagnement de l’AudaB ne s’arrête pas pour autant. Bien au contraire. La bonne compréhension, l’application sur le territoire (mise en compatibilité des documents d’urbanisme de rang inférieur, retranscription dans les projets et documents d’urbanisme…) et le suivi-évaluation de ce projet de territoire se conjuguent avec l’ingénierie de l’agence. L’AudaB est également aux côtés du SMSCoT pour faire évoluer le SCoT en intégrant les nouveaux champs d’action que lui confèrent les lois et en tenant compte des fusions de communautés de communes.

Documents à télécharger

Cahier thématique « Mode d’occupation des sols »

Plaquette « PLUi du Grand Besançon »

Synthèse du SCoT

Suivi SCoT T0

Cahier thématique « Les communications électroniques »

Cahier thématique « Le vieillissement de la population »

Cahier thématique « Energie et climat »

Cahier thématique « Logements existants » 

Fiche pratique SCoT n°1 « Elaborer ou réviser son document d’urbanisme » 

Fiche pratique SCoT n°2  « Le diagnostic environnemental du document d’urbanisme »

Fiche pratique SCoT n°3 « Comprendre les relations entre les documents d’urbanisme » 

Fiche pratique SCoT n°4 « Prendre en compte la biodiversité dans les documents d’urbanisme »

Fiche pratique SCoT n°5 « La prise en compte de la mobilité dans le document d’urbanisme »

Fiche pratique SCoT n°6 « Traduire les objectifs de densité du SCoT »